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Préambule

La boutique en ligne du site S.A.R.L MON ENTREPRISE a été mise en place par S.A.R.L MON ENTREPRISE,

S.A.R.L MON ENTREPRISE - ADRESSE - CP - VILLE

exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par S.A.R.L MON ENTREPRISE à l’acheteur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S.A.R.L MON ENTREPRISE.

Article 2 : Durée – Signature électronique

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par S.A.R.L MON ENTREPRISE. S.A.R.L MON ENTREPRISE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du bon de commande par l’acheteur. Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Caractéristique des biens proposés

Les biens proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de S.A.R.L MON ENTREPRISE. La société S.A.R.L MON ENTREPRISE présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par S.A.R.L MON ENTREPRISE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bien proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. S.A.R.L MON ENTREPRISE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Article 6 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et les quantités des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. S.A.R.L MON ENTREPRISE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, au plus tard, au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Rétractation

Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. Le client professionnel ne dispose donc pas de délai de rétractation pour les achats effectués sur le site : http://resaclic.fr/.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de S.A.R.L MON ENTREPRISE, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

S.A.R.L MON ENTREPRISE, ADRESSE - CP - VILLE


Le client garantit à S.A.R.L MON ENTREPRISE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. S.A.R.L MON ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de retour de chèque impayé. S.A.R.L MON ENTREPRISE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le paiement a été crédité sur le compte de S.A.R.L MON ENTREPRISE. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 10 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et uniquement dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de S.A.R.L MON ENTREPRISE. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …) dus au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagné de sa signature. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

 

S.A.R.L MON ENTREPRISE, ADRESSE - CP - VILLE


En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste en Colissimo Suivi 48h. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Cependant, les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de La Poste Colissimo Suivi 48h. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 11 : Erreur(s) de livraison

11 - a : Le client devra formuler auprès de la société S.A.R.L MON ENTREPRISE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 11 - b : La formulation de cette réclamation auprès de la société S.A.R.L MON ENTREPRISE pourra être faite en nous adressant en mail après avoir entré votre numéro de client, à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande. 11 - c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société S.A.R.L MON ENTREPRISE de toute responsabilité vis à vis du client. 11 - d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société S.A.R.L MON ENTREPRISE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

 

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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société S.A.R.L MON ENTREPRISE. Les frais d'envoi sont à la charge de la société S.A.R.L MON ENTREPRISE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 12 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société S.A.R.L MON ENTREPRISE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de S.A.R.L MON ENTREPRISE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S.A.R.L MON ENTREPRISE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de S.A.R.L MON ENTREPRISE.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société S.A.R.L MON ENTREPRISE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société S.A.R.L MON ENTREPRISE pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société S.A.R.L MON ENTREPRISE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : Archivage & Preuve

S.A.R.L MON ENTREPRISE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de S.A.R.L MON ENTREPRISE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 17 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
 

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société S.A.R.L MON ENTREPRISE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, seul le tribunal du siège social de S.A.R.L MON ENTREPRISE est compétent.
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